J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13826

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Décision du 10 septembre 1999 portant affectation d'un vice-président du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX9903742S



Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 10 septembre 1999, M. Cortesse (Pierre), vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section III de ce conseil.